Protection des données personnelles

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.patacaisse.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le numéro de récépissé est le 1267109.

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à www.patacaisse.com (Yuto Kintumi SARL) et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales, sauf mention suivie d'une demande d'accord expresse de l'utilisateur.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à comparer les données des inscrits pour rapprocher, en leur envoyant des emails, les profils de ceux qui effectuent le même trajet.

Patacaisse.com (Yuto Kintumi SARL) s'engage à faire son possible afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site www.patacaisse.com, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de Patacaisse.com (Yuto Kintumi SARL) ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du site www.patacaisse.com.

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle (art. 34) portée à la connaissance de Patacaisse.com (Yuto Kintumi SARL) lors de l'utilisation du service.

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